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Intervention de Jean-François Rocchi

Réunion du 3 septembre 2008 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-François Rocchi :

Les instructions ne se donnent pas par téléphone, mais par écrit. Il y a peut-être eu des coups de téléphone, mais il n'y a pas d'instruction téléphonique. Il n'y a eu aucune instruction de qui que ce soit, de quoi que ce soit, où que ce soit. J'y reviendrai si vous le souhaitez, car je n'ai pas peur ; mais pas maintenant, car cela risque d'embrouiller les explications.

Monsieur Brard, je ne connais pas les lettres que la ministre a adressées à ses représentants. Je sais qu'elles existent, qu'elles bénéficient à l'ensemble des acteurs, y compris sans doute à moi-même. Je ne connais pas la lettre munissant d'instructions de vote les fonctionnaires siégeant à l'EPFR. Il faudra la demander à son président. Je ne suis pas membre du conseil de l'EPFR, comme cela m'a été rappelé avec force il y a un instant.

On m'a interrogé sur les montants. Le contentieux principal portant sur une plus-value qui aurait été dissimulée ou captée, il n'était pas insensé de faire travailler une juridiction sur le chiffre correspondant. Par ailleurs, nos adversaires avaient présenté cette demande à plusieurs reprises ; celle-ci était pendante, sous différents aspects, devant la cour d'appel initiale au titre d'Adidas, devant une autre juridiction au titre du soutien abusif, devant une autre encore au titre de la rupture abusive, etc. Certes, on n'a pas à se faire peur en imaginant que tout devra être payé en même temps. Il n'empêche que cette technique répétitive, qui est une spécialité de la partie adverse, est pernicieuse et extrêmement dangereuse et nous a mis dans un état de faiblesse permanente.

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