Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Rocchi

Réunion du 3 septembre 2008 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-François Rocchi :

Quand on signe un compromis, l'entrée en arbitrage postule mécaniquement que la demande de celui qui introduit cet arbitrage soit chiffrée. Il appartenait donc au Groupe Tapie de chiffrer sa demande, sans que cela emporte notre adhésion et sans que cela vaille transaction.

Je remarque que si j'avais accepté un montant fort modeste, on aurait pu légitimement dire que j'étais dans une transaction cachée. Cela n'aurait pas eu de sens : on ne fait pas un arbitrage dont le motif principal porte sur 300 millions pour un enjeu limité à 50 ou 100 millions.

Le montant de l'indemnisation, soit 290 millions, est en effet proche de la conversion en euros de l'écart de plus-value entre le prix de vente à l'actionnariat de transition, d'un côté, et le prix de revente à la société de M. Louis-Dreyfus, de l'autre. C'est tout à fait normal : de tous temps, sauf en juin 2007, la demande de l'adversaire a porté là-dessus. L'arbitrage ne pouvait s'engager que sur la question en débat, à savoir : ce que l'adversaire entend par captation de la plus-value. Le dossier Adidas porte sur un écart de plus-value, et rien d'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion