Intervention de Jean-François Rocchi

Tout à fait. Un des facteurs d'incertitude que nous avons est que le passif tiers n'est pas définitivement établi et que les délais n'ont pas couru. Ils sont toujours accessibles.

La thèse de nos adversaires d'une rupture abusive était également toujours sur la table et pouvait très bien nous valoir une autre condamnation. Toute une série de contentieux subsistaient. Une fois la bataille principale perdue, on pouvait craindre que de nombreuses batailles secondaires surgissent et nous valent condamnations sur condamnations pendant deux, trois, quatre ou cinq ans. Il ne faut pas non plus jouer à se faire peur et tomber dans la caricature. Mais il est clair que, si l'on avait subi des défaites à répétition, l'effet aurait été désastreux et notre position aurait été très affaiblie, y compris dans d'autres procès que nous menons par ailleurs.

Quatrième paramètre : un problème sérieux de délai se posait car cette affaire aurait duré encore beaucoup d'années. L'argument du temps nous est souvent opposé. Ceux qui estiment que l'arbitrage n'aurait jamais dû être organisé, avancent, comme premier argument, que nous aurions dû nous en remettre à la justice officielle, à la justice étatique…

Le Président Didier Migaud : La justice n'est pas étatique. C'est la justice tout court !