Intervention de Jean-Louis Bernard

Pour continuer à répondre à vos questions, l'administration ne conduit pas, à proprement parler, d'actions positives. Les jurys de concours reçoivent une formation portant sur la non-discrimination.

Sur le plan statutaire, la réforme du contenu des concours par la mise en place d'épreuves très professionnelles dans les concours internes devrait profiter des femmes qui ont interrompu leur carrière. Va jouer dans le même sens, le développement de la formation professionnelle avec le Droit individuel à la formation qui pourra permettre à des femmes ayant interrompu leur activité de reconstruire un projet professionnel. De même, les règles statutaires ont été modifiées pour diminuer le nombre d'années de service effectif permettant d'accéder à des grades comme le principalat ; alors qu'il fallait avoir accompli huit années de service effectif, cette durée a été réduite à quatre ans et demi.

Pour faciliter la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, l'administration a étendu le bénéfice du CESU pour la garde des enfants jusqu'à l'age de six ans. Les ministères réservent des logement pour des femmes qui se retrouveraient seules .Des crèches ont été créées par de nombreux ministères ou bien des places sont réservées dans les crèches municipales.

La question de l'organisation du temps de travail, par contre, ne fait pas l'objet d'une réflexion très volontariste. On pourrait trouver des marges de progression mais il faut bien reconnaître que tant que l'appréciation d'un agent portera sur « la durée effective de sa vie au travail », on reste sur des schémas machistes.

Pascale Crozon. Il s'agit d'une spécificité bien française qui vaut aussi pour le secteur privé.