Intervention de Jean-Louis Bernard

Pour les jurys et les organes consultatifs, les statistiques sexuées sont systématiquement faites, mais la fixation d'objectifs chiffrés de féminisation au niveau interministériel n'a pas été retenue. Le choix de se fixer des objectifs chiffrés a, en effet, été laissé à la discrétion de chaque ministère. Lors de l'élaboration des plans triannuels de féminisation, à partir de 2001, certains ministères l'avaient fait, par type de métier.

Il n'y a pas aujourd'hui de politique ministérielle nouvelle qui tendrait à fixer de tels objectifs. Par contre, le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini, a la volonté de relancer le sujet dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. Après le comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique, il faut bien dire que la parité n'a plus été un sujet réellement porté. Le ministre a animé un groupe de travail réunissant des directeurs des ressources humaines du secteur public et du secteur privé qui a analysé les bonnes pratiques existant à l'étranger, dont la fixation d'objectifs chiffrés pour l'accès aux postes d'encadrement supérieur et des dispositifs d'aménagement du temps de travail. La dynamique va être relancée et il va être demandé aux ministères de se saisir de cette question.

Elle devrait également s'inscrire dans le travail en cours sur les cadres dirigeants, c'est-à-dire en pratique sur les modalités de nomination aux postes à la discrétion du gouvernement : directeurs d'administration centrale, préfets, ambassadeurs. La démarche consiste à constituer des viviers de candidats potentiels de façon interministérielle, afin de proposer au Président de la République une liste de candidats comprenant à la fois des personnes issues du secteur privé et du secteur public. Le ministre souhaite y introduire une dimension prise en compte des femmes.

On devrait donc avoir un plan pour l'accès des femmes aux postes d'encadrement et une dynamique particulière pour l'encadrement dirigeant. On peut imaginer que pour la nomination des cadres dirigeants, sur trois propositions il y ait à chaque fois une candidature de femme.

Quant à la mise en oeuvre des préconisations du rapport du comité de pilotage, il est vrai que la dynamique qui avait été lancée est quelque peu retombée depuis 2007.

Les plans pluriannuels de féminisation ont seulement été poursuivis au Ministère des affaires étrangères et au Ministère de l'intérieur avec des tableaux de bord statistiques qui montrent des résultats variables. Par exemple, le nombre de préfets femmes ne progresse pas depuis une dizaine d'années ; il n'est toujours que de 8 % malgré le volontarisme de son ancienne secrétaire Générale Bernadette Malgorne qui avait institué un comité égalité des chances, au sein du ministère de l'Intérieur avec un volet très important relatif aux femmes. Le nombre de sous-préfets femmes reste également relativement faible, de l'ordre de 19 %, alors qu'ils sont issus pour l'essentiel du corps des administrateurs civils qui contient 40 % de femmes.

On note cependant des progrès : le nombre de directeurs d'Administration femmes évolue faiblement ; il est passé de 17 % à 18,3 % entre 2001 et 2008, mais pendant la même période, le nombre d'emplois de sous-directeurs occupé par des femmes est passé de 21 à 32 %. Pour les emplois à la discrétion du gouvernement, la situation n'est globalement pas satisfaisante. En 2001, 11,6 % de ces emplois étaient occupés par des femmes, en 2008, elles ne sont toujours que 14 %.