Intervention de Jean-Louis Bernard

En début de carrière, le traitement principal est au niveau du SMIC, mais la progression s'opère à l'ancienneté et le traitement augmente régulièrement à la différence du privé. S'y ajoutent les régimes indemnitaires dont le régime est actuellement à l'étude. On travaille à une meilleure prise en compte du mérite et à des formes d'intéressement collectif dans le cadre de ces régimes. Cela ouvrirait la possibilité d'accroître - même de façon modeste - la rémunération des catégories C.

Sur la question de la part des femmes dans les instances de représentation, la disposition de la loi de 2001 qui prévoyait une représentation équilibrée des femmes dans un certain nombre de commissions, a donné lieu à un décret qui a fixé un seuil minimal de représentant de chaque sexe de 30 %. De même, la loi a prévu une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des jurys de concours et des comités de sélection.

Les jurys de concours comprennent aujourd'hui 47 % de femmes, c'est-à-dire une proportion allant au-delà de l'obligation, même s'il reste un effort à faire pour les présidents de jury qui sont encore à 70 % des hommes.

Dans les instances paritaires, les organismes consultatifs de la fonction publique, le seuil d'un tiers est totalement respecté dans la fonction publique de l'Etat, c'est moins vrai dans la fonction publique territoriale qui reste un milieu d'hommes. Il faut noter que dans la fonction publique de l'Etat, alors que la loi ne s'appliquait qu'aux représentants de l'administration, un effort considérable a été fait pour les représentants du personnel. Il y a équilibre ou même plus de femmes que d'hommes parmi ces représentants aux Commissions Administratives Paritaires, Comités Techniques Paritaires ou dans les conseils supérieurs. La part des femmes y avoisine les 40 %. C'est également le cas au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les syndicats se sont saisis du sujet et n'ont pas voulu être en reste par rapport aux dispositions de la loi. Celle-ci a donc eu un effet moteur important.