Intervention de Éric Woerth

Le projet de Balard n'est pas remis en cause, pas plus que son calendrier ni la volonté de construire un bâtiment de très grande qualité architecturale. Un partenariat public-privé fait actuellement l'objet d'une étude d'opportunité et la livraison devrait avoir lieu, comme prévu, en 2014 au plus tard. Je regarderai tous les éléments : le coût, le respect de la norme de 12 m2 par agent, etc. Il n'y a pas de raison pour que les ressources nécessaires ne soient pas réalisées. Je relève d'ailleurs que les relations entre les ministères de la défense et du budget sur ce sujet ont été d'une transparence exemplaire.

Quant au débat sur la bosse, il est derrière nous ; les malentendus sont désormais dissipés.

Les pensions ne pèseront pas sur les marges d'intervention de la défense car elles sont prises en charge par le budget général et non par celui du ministère de la défense.

Les externalisations sont positives. Au ministère de la défense de déterminer comment il externalise. Le mécanisme de TVA sera pour cela neutralisé.

Les dépenses liées à l'OTAN doivent être intégrées au budget de la défense. Il s'agit d'un choix opérationnel qui ne relève pas du ministère du budget.

Les dépenses concernant les autres ministères sont intégrées dans leurs budgets respectifs. L'intérêt de la programmation pluriannuelle est de rendre systématique, même en temps de crise, les discussions avec chaque ministère sur les politiques à mener et sur leur coût respectif. De la sorte, nous travaillons sur une base négociée, même s'il peut y avoir des ajustements ultérieurs.

Je retiens que le pessimisme de M. Jean Michel est relatif. Au terme de plusieurs mois de travail, nous avons bien clarifié la situation avec le ministère de la défense et nous travaillons désormais en étroite collaboration, ce qui constitue un progrès considérable. Pour 2009, il n'y a pas de risque. Pour 2010 et 2011, il y a des actifs qu'il faudra valoriser au mieux. La question qui peut se poser est celle d'un report entre 2009 et 2010. Dans une perspective pluriannuelle, je vois mal ce qui pourrait fragiliser la défense nationale, car une chute forte de l'immobilier n'est pas envisagée, même si actuellement il est plus difficile de vendre.