Intervention de Jean Michel

J'aimerais bien vous croire, Monsieur le ministre, mais l'expérience est là : l'exécution de la LPM 1993-1997 a été catastrophique ; celle de la LPM 1997-2002 n'a pas été très bonne, c'est le moins qu'on puisse dire. Et pour celle qui a directement précédé, le ministère de la défense nous disait chaque année que les engagements étaient tenus, alors que l'exécution était marquée par des reports de crédits, des intérêts moratoires ou l'arrivée tardive d'autorisations d'engagement en cours d'année. La réalité ne correspond généralement pas aux prévisions.

Le projet de loi prévoit de dégager 1,6 milliard d'euros de recettes exceptionnelles. Or nous savons que nous ne récupérerons pas les 600 millions correspondant aux cessions de fréquences et je suis certain que nous ne récupérerons pas plus de 500 millions sur les cessions de biens immobiliers en 2009. Par conséquent, sur le 1,6 milliard prévu, près de 1,2 milliard ne sera pas réalisé. Cela risque de mettre en péril l'exécution budgétaire de l'année en cours et donc d'affecter la crédibilité de la nouvelle programmation.

Michèle Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la défense, niait l'existence d'une bosse budgétaire. Or elle existe et il faut faire face aux engagements pris. Je suis donc relativement pessimiste sur le respect des engagements de cette nouvelle LPM.

Rapporteur des crédits du titre V de 1997 à 2002, je m'étais aperçu des contradictions permanentes entre les propos du ministre de la défense et l'avis des services du ministère du budget : dans un cas, on me disait qu'il n'y avait plus d'autorisations de programme disponibles ; dans l'autre, que les autorisations de programmes n'étaient pas utilisées par la défense. J'insiste donc pour que nous puissions procéder le plus rapidement possible à l'examen de l'exécution budgétaire.