Intervention de Jean-Claude Viollet

Quelles sont les perspectives concernant la construction du site de Balard, qui était présentée comme un projet en partie lié à la vente des emprises parisiennes ? Quel est le montage envisagé ?

Tout repose sur la manoeuvre ressources humaines, c'est-à-dire sur la suppression, à terme, de 54 000 emplois. Ces départs vont générer l'ouverture d'un grand nombre de droits à pension. Qui en prendra la charge ? Selon quel échéancier ?

Nous tenons à ce que des solutions soient trouvées en ce qui concerne l'exonération de TVA pour les externalisations, ce qui constituerait un facteur incitatif décisif.

Le projet de loi n'évoque guère le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN qui devrait concerner 800 à 1000 personnes. Quel en sera le coût ? La question se pose également pour la défense européenne, ces deux aspects allant de pair.

J'observe enfin que le texte concerne la défense mais aussi la sécurité nationale. D'autres ministères sont donc concernés, qu'il s'agisse de l'intérieur, de la santé, de la justice ou des affaires étrangères. Pourriez-vous nous donner des indications sur les moyens qui seront débloqués pour financer les projets dans les différents ministères ?