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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 mars 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Lorsque le ministre de la défense a évoqué la société de portage et l'importance des recettes exceptionnelles, il ignorait que l'inflation serait moins forte que prévu, que 500 millions d'euros seraient reportés et qu'un plan de relance serait adopté. La seule exigence est que le ministère de la défense puisse exécuter son programme 2009 ; la réponse apportée sur le plan financier le permettra. Cela doit être de nature à vous rassurer.

L'immobilier parisien ne baisse guère, vous avez raison. Il importe de ne pas brader et de ne pas sous-évaluer nos biens, ce qui ne signifie aucunement qu'il ne faudra jamais vendre, ni que nous ne le ferons pas en 2009. La SNI, la Caisse des dépôts et consignations et la SOVAFIM devaient s'associer pour reprendre ces actifs immobiliers. Or la Caisse des dépôts est désormais engagée dans de nombreux autres domaines et dispose de moins de marges de manoeuvre avec la crise.

En ce qui concerne le calendrier et la date effective de vente, des réponses doivent être apportées avant l'été. Le comité de suivi que j'évoquais précédemment surveille tout particulièrement l'évolution du marché. Nous devons retenir la solution qui nous permettra de valoriser au mieux nos actifs. Je n'ai aucune inquiétude sur le financement des programmes de la défense, les actifs du ministère constituant une garantie réelle de revenus. Le délai de collecte du produit des cessions peut varier, mais je suis convaincu de la valeur de ces biens.

Pour les collectivités locales dans les zones de restructuration de Défense, nous prévoyons des clauses d'intéressement sur les plus-values réalisées dans les cas où les acquisitions servent à réaliser des projets privés et non des équipements publics.

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