Intervention de Éric Woerth

L'essentiel du produit des cessions immobilières vient des emprises parisiennes au sein de l'objectif global de un milliard d'euros en 2009. Nous avons déjà engrangé environ 300 millions d'euros ; il reste donc 700 millions d'euros environ à collecter. Même s'il existe des incertitudes, je suis relativement serein ne serait-ce qu'en raison de l'implantation parisienne des sites. Je précise que l'hôtel de Brienne et l'hôtel de la marine ne seront pas vendus. Pour l'hôtel de la marine, l'idée est de conclure un bail de longue durée.

Nous ne sommes pas sûrs de créer une société de portage. Un comité commun aux ministères du budget et de la défense se réunit tous les quinze jours pour assurer un suivi très précis de ce sujet. Vaut-il mieux partager les cessions en plusieurs lots ou vendre en bloc ? Faut-il procéder par appel d'offres ou transfert à une société de portage ? Tout dépend des conditions du portage qui ont beaucoup évolué depuis l'an dernier. Pour autant, si les 700 millions d'euros n'étaient pas collectés en 2009, les opérations qu'ils devaient couvrir seraient financées par d'autres moyens. En tout cas, je ne veux pas que l'État brade ses actifs fonciers. J'ajoute que nous devons avoir un dialogue ouvert avec la mairie de Paris sur ces opérations.

Je pense qu'il existe un risque que les fréquences ne soient pas vendues cette année, mais elles ont indéniablement une valeur et la cession interviendra probablement courant 2010. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes lance d'ailleurs en ce moment les procédures de consultation.

En ce qui concerne le réaménagement du spectre, il ne sera pas financé par la défense mais par un fonds spécifique porté par l'agence nationale des fréquences. En ce qui concerne la fréquence de FELIN, elle ne peut d'ailleurs pas être vendue seule : pour qu'elle ait une valeur commerciale, il faut la joindre à des parties de fréquences qui seront libérées par les télévisions lors du passage au tout-numérique. L'externalisation des deux satellites de télécommunications devrait avoir lieu en 2010 ou 2011.

Les crédits du plan de relance s'élèvent à 1 milliard d'euros pour cette année et à 1,7 milliard d'euros au total. Sur cette somme, un milliard d'euros de crédits viendront en plus de l'enveloppe de la LPM 2009-2014.

Quant à la TVA, une réunion interministérielle se tient ce soir pour examiner cette question. Nous sommes d'accord pour que la TVA soit neutralisée, mais nous avons besoin de vérifier les modalités de cette mesure avec le ministère de la défense, notamment pour ce qui concerne les mises à disposition de personnels qui nécessiteront peut-être une disposition législative.

Le comité ministériel d'investissement améliorera très certainement le pilotage des programmes d'armement. Le ministère du budget n'y participe pas mais il est associé au comité financier. Pour éviter les dérapages que nous avons constatés par le passé, il est nécessaire que les deux ministères entretiennent de bonnes relations. Depuis un an et demi, nous avons entrepris un très important travail de clarification avec la défense.

Enfin, s'agissant des provisions pour risque, je ne suis pas sûr que nous ayons les moyens d'effectuer des provisions dans tous les domaines.