Intervention de Patrick Beaudouin

Je me félicite des éléments que vous nous apportez sur les recettes exceptionnelles et sur leur éventuelle compensation car nous craignions que ces ressources ne soient amoindries par la crise, voire remises en cause dans leur principe.

Il était prévu de créer une société de portage destinée à assurer à la défense qu'elle percevrait l'ensemble des recettes immobilières escomptées. Ce mécanisme est-il confirmé ? Si ces recettes ne sont pas au rendez-vous, une compensation sera-t-elle apportée par le budget général ?

La vente des fréquences de FELIN et de RUBIS devrait rapporter environ 600 millions d'euros environ, mais encore faut-il que les armées disposent d'autres fréquences avant de pouvoir les céder. Un retard dans ce domaine risque de perturber la perception de recettes exceptionnelles. Peut-on envisager de sanctuariser ces recettes en recourant une société de portage ? Comment les dépenses liées à l'acquisition de nouvelles fréquences sont-elles prises en compte?

Les crédits supplémentaires inclus dans le plan de relance sont-ils compris dans l'enveloppe des 377 milliards d'euros annoncée dans le Livre blanc ou s'y ajoutent-ils ?

Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, il est prévu, à terme, d'externaliser des fonctions de soutien, notamment d'habillement et de restauration, ce qui conduirait le ministère à payer la TVA sur ces prestations. Comment neutraliser cet effet induit ?

Nous sommes également très préoccupés par le pilotage et le suivi des programmes d'armement, convaincus qu'il faut éviter les dérapages. Dans le passé, une structure unique d'arbitrage a cruellement manqué. Pensez-vous que la création du comité ministériel d'investissement améliorera la situation ? Les relations entre les ministères de la défense et du budget seront-elles plus efficaces ? On peut penser que le comité financier devrait permettre de normaliser ces relations et optimiser le lancement des programmes.

Enfin, la Cour des comptes relève que le coût initial des programmes est généralement sous-évalué de 20 à 30 %. Elle suggère la constitution d'une provision pour risque à hauteur de ce taux. Cette solution est-elle viable ?