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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 mars 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

La défense a longtemps été considérée comme une variable d'ajustement. Ce n'est plus le cas, même si elle n'est pas exempte des problèmes budgétaires liés à la crise, à l'instar des autres ministères mais probablement un peu moins qu'eux.

Vous m'interrogez sur les autorisations d'engagement. La soutenabilité de la programmation est certaine mais, sur six ans, en réalité, seuls comptent les crédits de paiement, surtout quand existe une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui couvre trois exercices. Celle-ci intègre la LPM pour les trois prochaines années, euro par euro, dans le cadre des 377 milliards, avec une progression comme l'inflation jusque 2011 puis une hausse annuelle supplémentaire au-delà de l'inflation de 1 % à compter de 2012. Cette programmation me semble rassurante pour la défense.

La situation économique générale a évidemment une influence mais je ne me livrerai pas à un exercice de prévision car nul ne sait quand nous atteindrons le bas du cycle. L'incertitude repose sur les ressources extrabudgétaires, sujettes aux effets de la crise, contrairement aux crédits budgétaires. Il faut donc s'interroger sur leur utilité. Elles servent d'abord, à hauteur de 600 millions d'euros, à couvrir l'inflation qui, au moins pour 2009, a presque disparu. Cette baisse représente un impact budgétaire de près de 500 millions d'euros. Ces ressources extrabudgétaires servent également, à hauteur d'un milliard d'euros, à couvrir les factures antérieures. Même si les ventes de fréquences ou les ventes immobilières étaient reportées, nous mobiliserons 500 millions de reports pour faire face à ces obligations. Par conséquent, même si l'immobilier s'effondre et même si nous ne parvenons pas à céder les fréquences dans les délais prévus, la défense ne connaîtra pas de difficultés de gestion en 2009.

Les ressources extrabudgétaires ne sont pas des concepts mais correspondent à des actifs possédant une véritable valeur. L'hypothèse la plus réaliste est que la crise s'arrêtera dans un an ou un an et demi et que l'immobilier repartira, d'autant que les plans de relance joueront alors leur rôle. Il n'est pas exclu que nous vendions nos actifs en 2009. L'opération avec la SNI a déjà rapporté quelque 220 millions d'euros. La défense peut attendre jusqu'à l'été sans remettre en cause sa programmation. La question porte sur les 700 millions d'euros restants. Les nouvelles dont je dispose à cet égard sont assez bonnes : nous devrions faire la jonction tant du point de vue de la gestion de la bosse que de celui de l'inflation.

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