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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 10 mars 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Des esprits chagrins trouveront sûrement le projet de loi insuffisant. Il contient pourtant nombre de mesures positives, il faut avoir l'objectivité de le reconnaître. Le texte s'appuie sur des bases financières robustes et bénéficie d'une volonté commune de transparence, le ministre du budget venant même s'exprimer devant notre commission sur ces aspects.

Pour la première fois, nous avons procédé à un état des lieux de la précédente LPM afin d'identifier ses faiblesses. Je note également, et c'est une nouveauté, que le ministère de la défense gardera à son profit la totalité des économies réalisées dans le cadre de sa réorganisation. Enfin, je relève que les dispositions financières du projet de loi sont sécurisées, avec une prise en compte de l'inflation et avec l'intégration, pour la première fois, des retards de la programmation antérieure.

Pour autant, le projet de loi fait état des crédits de paiement mais pas des autorisations d'engagement. Si la cohérence entre ces deux agrégats ne s'opère pas, cela risque de se traduire par de la cavalerie budgétaire. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, notamment en raison de la crise, le déficit budgétaire de la France va très sévèrement s'aggraver, ce qui suscite quelques inquiétudes parmi nous. Quel impact cette situation aura-t-elle sur la deuxième partie de l'année 2009 ?

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