Intervention de Guy Teissier

C'est avec un très grand plaisir que j'accueille M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est la première fois que notre commission entend le ministre chargé du budget sur un projet de loi de programmation militaire (LPM), même si nous rencontrons régulièrement vos services et notamment le directeur du budget dans le cadre de notre mission sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense.

Les orientations financières sont essentielles à la réussite de la future LPM. Le plan de relance est déjà venu bousculer certaines dispositions du projet de loi et le Gouvernement déposera, je crois, des amendements pour le prendre en compte.

La crise économique actuelle nous conduit aussi à nous interroger sur la viabilité du montage financier tel qu'il est décrit dans l'article 3. Le montant des recettes exceptionnelles tirées des cessions immobilières et des cessions de fréquences ne semble plus tout à fait assuré. Il importe que vous nous informiez sur les perspectives en la matière. Au-delà de cet aspect presque conjoncturel, des questions demeurent, comme la garantie du financement des opérations extérieures (OPEX), l'enjeu des reports de crédits ou l'application de la TVA aux externalisations.