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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Mamère, je me vois contraint de vous rappeler l'article 73 de notre règlement, et j'espère ne pas avoir à le refaire !

Quel est l'avis de la commission ?

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