Intervention de Françoise Briand

Il nous semble important qu'il y ait, dans les préfectures, pour ces femmes victimes de violences, des référents spécialisés sur les questions des violences conjugales et des doubles violences en lien avec les associations. Les situations sont très différentes d'un département à l'autre et les notes de situation que nous dressons pour ces femmes sont prises en compte de façon variable selon les préfectures. Ces femmes ont peur, ne peuvent pas porter plainte or l'obtention de leur titre de séjour est souvent liée à une plainte qui aboutit, à un divorce pour faute, ou à d'autres éléments, que ces femmes ignorent. La FNSF demande à ce que soient pris en compte les rapports rédigés par les intervenants sociaux (associations, assistantes sociales,…), les différentes formes de violences, et à ce que les demandes de preuves soient adaptées à la réalité de ces violences. La délivrance d'un titre de séjour devrait être liée à la situation personnelle et non à la situation matrimoniale.