Intervention de Violaine Husson

Effectivement, il y a des situations d'esclavage moderne. Nous travaillons beaucoup avec le Comité contre l'esclavage moderne qui a énuméré des conditions pour identifier une personne victime d'esclavage moderne

Comme pour la traite, afin de pouvoir prétendre à un titre de séjour, il faut porter plainte. Or ces personnes étant parfois séquestrées pendant, par exemple, sept à dix ans, voire plus, il est très difficile d'apporter la preuve qu'elles ont été contraintes de vivre dans des conditions indignes pendant tant d'années. En outre, les victimes ont peur de porter plainte en raison du risque de représailles dans le pays d'origine, les exploiteurs ayant souvent la même nationalité qu'elles.

Dans ces cas-là, nous ne nous appuyons pas forcément sur le CESEDA, mais poussons les gens à faire une demande d'asile, car un dispositif, mis en place par la loi de sécurité intérieure, fixe une sorte de donnant-donnant : si l'on porte plainte, on « peut » – toujours à la discrétion du préfet – obtenir un titre de séjour. La demande d'asile doit donc être détaillée et précise sur les conditions de l'esclavage : combien de fois la personne mangeait-elle par jour, à quelle heure se couchait-elle, que faisait-elle toute la journée, où dormait-elle, y avait-il des sévices… ? Nous arrivons à obtenir des protections subsidiaires, car il est difficile d'obtenir un statut de réfugié ; mais nous avons les deux. Et lorsque la personne obtient la protection subsidiaire, elle parvient parfois à se reconstruire et à porter plainte.