Intervention de Claudie Lesselier

Par définition, l'asile concerne des personnes qui sont persécutées dans leur pays. Si la notion de persécution n'est définie nulle part, la jurisprudence estime qu'il s'agit de faits graves mettant en danger la vie ou la liberté de la personne et l'exercice de ses droits fondamentaux. Bien entendu, ces persécutions doivent être établies, d'où l'audition à l'OFPRA. Ce sont les conditions fondamentales telles qu'elles sont exposées dans la Convention de Genève.

Depuis le début des années 2000, des femmes obtiennent l'asile en raison de persécutions liées au genre. Il peut s'agir de petites filles menacées d'excision, de jeunes femmes menacées de mariage forcé, de crime d'honneur, parfois même de violences domestiques. Il y a donc un progrès, mais encore beaucoup de disparités et d'insuffisances et, comme cela a été dit, une tendance assez significative au glissement du statut de réfugié à la protection subsidiaire. Symboliquement, la protection subsidiaire créée par une loi française est d'une valeur inférieure au statut de réfugié – statut international, issu de la Convention de Genève – et moins protectrice, car avec une carte d'un an seulement la personne est en situation régulière précaire alors que le statut de réfugié donne droit à une carte de résident de 10 ans.

La polygamie est un système patriarcal coutumier très ancien, une structure sociale, familiale qui continue à se reproduire dans un certain nombre de pays. Les hommes font venir en France plusieurs épouses en profitant clairement du fait qu'elles sont en situation irrégulière afin de pouvoir les dominer, les maintenir dans une dépendance. Comme pour l'excision, une action est nécessaire à la fois dans les pays d'origine (ou d'ailleurs des femmes combattent la polygamie) et en France.

Mais, dans l'immédiat, nous devons nous préoccuper de ces femmes arrivées en France depuis plusieurs années, dont les enfants sont nés ici, et qui, de ce fait, ne peuvent pas repartir dans leur pays où elles se retrouveraient dans totale marginalisation sociale, communautaire, voire subiraient un remariage imposé par les familles.