Intervention de Claudie Lesselier

Il ressort de l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, réalisée en 2000 que les femmes étrangères ou d'origine étrangère sont proportionnellement un peu plus nombreuses que les autres à subir des violences. Cependant, tout le monde s'accorde à dire que ces violences sont très sous-estimées, car beaucoup de ces femmes ne disposent pas d'un téléphone fixe, ne parlent pas le français ou hésitent à répondre à ce genre d'enquête.

Des enquêtes sont réalisées à partir des sources associatives. Je pense au livre du sociologue Smaïn Laacher sur les violences faites aux femmes étrangères, publié il y a quelques mois à partir d'appels de femmes et de jeunes filles à des associations. Mais les données chiffrées ne sont que le sommet de l'iceberg car, qu'elles soient françaises ou étrangères, beaucoup de femmes ne portent pas plainte, ne s'adressent pas à une association, ne contactent personne.

Par conséquent, on ne dispose pas de données globales et ventilées par nationalité ou origine. À partir de nos expériences de terrain, nous nous rendons compte que le nombre de femmes étrangères violentées peut être important ; je pense que les femmes reçues dans les permanences de nos associations ne représentent qu'une toute petite partie des femmes étrangères victimes.

Bien entendu, nous souhaitons que les victimes portent plainte. Nous refusons l'impunité des agresseurs, des violeurs, des proxénètes. Il n'empêche que, malgré nos efforts et les incitations à porter plainte, il y aura toujours des personnes pour qui cette démarche paraîtra insurmontable et dangereuse. Ces difficultés sont accentuées pour les femmes étrangères, car elles sont souvent isolées – en arrivant en France, elles n'ont pas de famille, pas d'ami –, elles ne maîtrisent pas toujours le français, et leur titre de séjour est précaire.

En tout cas, nous notons votre proposition d'une ordonnance de protection prise dans l'urgence et nous allons réfléchir à ce dispositif avec les autres associations luttant contre les violences faites aux femmes.

Quand nous exprimons notre opposition à l'usage par les préfets de leur pouvoir discrétionnaire, c'est parce qu'il permet trop d'arbitraire, soit d'une préfecture à l'autre, soit d'une personne à une autre. Nous connaissons deux femmes dont la situation est identique : l'une s'est vu renouveler son titre de séjour, l'autre pas. Pourquoi une telle disparité ? Nous souhaitons donc que la loi dispose dorénavant que le préfet « doit », et non pas « peut », renouveler le titre de séjour en cas de violences.