Intervention de Guy Geoffroy

Merci, Mesdames, pour votre exposé concis et précis.

A-t-on une idée du pourcentage de ces femmes victimes des violences de toute nature ?

Vous nous dites que les préfets devraient être mis devant une forme d'obligation plus évidente qu'aujourd'hui de ne pas mettre en difficulté les femmes victimes de violences en situation régulière et donc de maintenir leur séjour.

Nous réfléchissons à l'idée d'une ordonnance de protection qui serait le premier acte judiciaire par lequel un juge, estimant être en présence de suffisamment d'éléments faisant apparaître des violences, déciderait dans l'urgence de protéger la victime. Ne pourrait-on pas, lier la décision du préfet à celle du juge établissant cette ordonnance de protection ? Car face à une source judiciaire valide, le préfet pourrait prendre des dispositions de manière plus systématique.

Vous expliquez que si les femmes victimes de proxénétisme, pour la plupart en situation irrégulière, déposent plainte, leur ex-souteneur les menace, elles et leurs proches. Je le comprends, mais quelle est la solution, car s'il n'y a pas plainte, il n'y a pas poursuite ! Or il faut accorder la protection à ces femmes sans arriver à une totale impunité du proxénète.

Le dispositif à trouver ne peut-il pas être également du type de l'ordonnance de protection ? Car même si l'on évite à la victime de déposer plainte – et je le dis toujours sans provocation –, le parquet a le devoir de poursuivre, d'engager l'action publique s'il estime être en possession d'éléments faisant apparaître un réseau de prostitution dont au moins une victime est connue. Et dans ce cas-là, il y a toujours risque de représailles contre les femmes.

Quelles solutions nous proposez-vous pour aller dans le sens de vos demandes, auxquelles j'adhère dans l'esprit, mais sans fragiliser l'ensemble du dispositif et, partant, l'intérêt de la victime ?