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Intervention de Claudie Lesselier

Réunion du 2 juin 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Claudie Lesselier :

L'ensemble des dispositifs législatifs et des politiques publiques de prévention des violences à l'encontre des femmes et de défense des droits des victimes doit inclure les femmes de toute nationalité, de toute origine, quelle que soit leur situation administrative.

Or, des femmes de nationalité étrangère vivant en France sont particulièrement vulnérables, car elles rencontrent des obstacles pour se libérer des violences en raison de leur situation administrative. Les femmes sans titre de séjour, en particulier, rencontrent de très grandes difficultés. Nous considérons que la défense des droits humains des femmes ne doit pas être conditionnée à la régularité de leur situation administrative.

En outre, les violences contre les femmes ont aussi à voir avec la question du droit d'asile lorsque des femmes qui sont persécutées dans leur pays demandent l'asile en France.

Si nous n'avons pris ce nom que l'année dernière, Action et droits des femmes exilées et migrantes – ADFEM – a été créée il y a cinq ans. Cette coordination regroupe les associations représentées aujourd'hui et d'autres, comme la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés – FASTI – ou encore la Fédération nationale Solidarité femmes qui lutte contre les violences conjugales.

Aujourd'hui nous interviendrons sur un ensemble de problèmes que nous avons repérés au travers de notre expérience de terrain : délivrance et renouvellement des titres de séjour ; traite des êtres humains, proxénétisme, esclavage moderne et polygamie ; droit d'asile ; droits sociaux ; plainte et aide juridictionnelle. Nous voulons souligner que, s'il y a eu des avancées législatives, la situation demeure très imparfaite.

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