Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 9
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 9 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 75 .
La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
