Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 9
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 9 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 301 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9 .
