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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 133 , deuxième rectifié, est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 134 , deuxième rectification.

(L'amendement n'est pas adopté.)

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