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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Ce qui se cache derrière l'amendement que vous allez présenter, monsieur le rapporteur, c'est la volonté de transférer certaines compétences du juge administratif au juge judiciaire, en particulier celles relatives au droit des étrangers.

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