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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 4 février 2009 à 11h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

En 2006, j'avais réussi à faire adopter des amendements introduisant un quota de 20 % de femmes dans les conseils d'administration, les conseils de prud'hommes, les organisations syndicales. Le Conseil constitutionnel les a censurés pour absence de base constitutionnelle. A mon initiative, cette base a été introduite dans la Constitution en juillet 2008.

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