Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 247 246 160 248 212
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 247 .
(Il est procédé au scrutin.)
