Intervention de Catherine Génisson

Il sera néanmoins utile d'aborder cette question lors du débat en séance publique, car la méconnaissance de ce dispositif est préjudiciable à l'organisation territoriale de l'offre de soins.

L'argument du rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail est imparable, mais pourquoi ce dispositif n'est-il ni connu ni appliqué ? Nous redéposerons un amendement dont la discussion en séance publique nous donnera l'occasion de poser la question au Gouvernement.

Je retire l'amendement.