Intervention de Yves Bur

Je suis défavorable à ces trois amendements.

La situation économique conduit aujourd'hui le Gouvernement à surseoir à l'application des mesures proposées dans le rapport rendu au début de l'été par la Cour des comptes. Afin de concentrer peu à peu les exonérations de charges sociales sur les publics pour lesquels elles avaient été conçues, à savoir les salariés les moins formés et dans les emplois les moins qualifiés, le rapport proposait en effet de réduire, en quelques années, de 1,6 à 1,4 SMIC le montant maximal des rémunérations auxquelles s'appliquent ces exonérations – sachant que 90 % du coût des exonérations est concentré sur un seuil inférieur à 1,33 SMIC. D'autre part, limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises pourrait, dans la situation actuelle, fragiliser les entreprises de main-d'oeuvre à l'exportation. Il n'en faudra pas moins rouvrir ce dossier en temps utile.