Intervention de Jean-Luc Préel

Mon premier amendement vise à concentrer les exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, en excluant de cette réduction les entreprises de plus de 1 000 salariés dont la majorité du chiffre d'affaires est réalisée dans le cadre d'une mission d'exécution du service public. La Cour des comptes a en effet démontré dans un récent rapport que les allégements de charges sur les grandes entreprises du secteur protégé étaient inefficaces en termes d'emplois et budgétairement coûteux.

Mes deux autres amendements tendent respectivement à limiter à 1,5 ou 1,55 SMIC le niveau de rémunération pouvant faire l'objet des exonérations de charges sociales patronales, contre 1,6 SMIC aujourd'hui.