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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement, qui me semble concerner essentiellement les SARL. Le Gouvernement étudie, conjointement avec M. Fouquet, un dispositif susceptible de mieux prendre en compte la situation des SARL.

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