Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Yves Bur, rapporteur :Il faut inciter toutes les entreprises à mener une politique de prévention des accidents quelle que soit la forme du contrat de travail – y compris dans le cadre de la mise en place d'actions de professionnalisation conclues par les groupements d'employeurs – comme le prévoyait d'ailleurs le PLFSS pour 2008 avant qu'un amendement au PLF n'introduise une exonération ciblée.
La Commission adopte cet amendement.
Article 17 : Mesures relatives aux régimes agricoles
La Commission adopte l'article 17 sans modification.
Article 18 : Prise en charge des frais de transport domicile-travail
