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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il s'agit d'éviter les financements croisés en affectant la totalité des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles.

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