Intervention de Yves Bur

L'amendement s'inscrit dans un ensemble d'amendements tendant à affecter tous les droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles, qui bénéficiera ainsi d'une assiette plus dynamique. Corrélativement, un amendement à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2009 garantira la neutralité de l'opération en modifiant la clé de répartition du droit de consommation sur les tabacs.