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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je comprends la préoccupation exprimée par notre collègue, mais je rappelle que la dernière augmentation des tarifs des droits indirects applicables aux produits intermédiaires date de 1993 et que, pour les vins, la dernière hausse remonte à 1983. Par ailleurs, nous attendons 1 million d'euros de cette mesure au titre des vins, un montant qui ne me semble pas devoir mettre la viticulture française en péril. L'ensemble de la taxation sur les alcools rapportera 15 millions de plus en 2009, et elle évoluera en fonction de l'inflation.

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