Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. Le système de remises, appliqué dans de nombreux pays, permet de prendre en compte l'effet « volume », il est beaucoup plus simple que ne le serait un mécanisme de baisse des prix et il fonctionne. J'ajoute que la clause de sauvegarde sur le chiffre d'affaires – ou « taux K » – est fixée à 1,4 %, soit un niveau très bas, bien plus bas que les 3,4 % souhaités par l'industrie. Nous devrons, comme nous y invite la MECSS, réfléchir à une refonte du système global, mais c'est d'une rare complexité, en particulier parce qu'il faut tenir compte des médicaments innovants. Peut-être le groupe d'études sur le médicament se penchera-t-il sur la question.