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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

La MECSS a adopté, à l'unanimité, le rapport de Mme Catherine Lemorton relatif à La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Au nombre des propositions retenues figure celle de simplifier et de stabiliser les taxes affectées à l'assurance maladie pour en finir avec la méthode erratique qui consiste à adapter les prélèvements en fonction des contraintes budgétaires. Une révision globale du dispositif s'impose.

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