Intervention de Benoist Apparu

Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur le fait que si l'on taxe au premier euro, sans franchise, toutes les indemnités de licenciement seront concernées.

Par ailleurs, il convient de rester raisonnable. Il est impératif d'avoir une action déterminée en direction des parachutes dorés. Toutefois, comme le rapporteur vient de le souligner, un certain nombre de cadres supérieurs perçoivent des indemnités de licenciement relativement fortes, correspondant à leur niveau de rémunération. On ne va pas les taxer sous prétexte de lutter contre les parachutes dorés ! Il faut trouver un seuil de taxation acceptable, et il me semble que celui d'1 million d'euros en est un.