Intervention de Yves Bur

Cet amendement précise le traitement que je souhaite voir appliqué aux parachutes dorés. D'abord, assujettir aux cotisations sociales au premier euro les sommes versées au-delà d'1 million. Ensuite, rendre applicable la contribution salariale de 2,5 % sur les avantages résultants des stock-options au moment de la levée des options – soit après un délai de quatre à six ans –, conformément à la disposition votée l'an dernier par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat et non reprise par la CMP. Enfin, majorer la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des droits à prestations à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise – dits « retraites chapeaux » –, qui demeurent très attractifs.