Intervention de Yves Bur

Jusqu'à l'année dernière, les stock-options échappaient à toute cotisation sociale : c'était une niche sociale. Quant aux parachutes dorés, ce sont des indemnités de rupture de contrat. À ce titre, comme dans toute rupture de contrat, les 200 000 premiers euros sont exonérés de cotisations sociales. Au-delà, les sommes perçues sont soumises à la CSG, à la CRDS, aux cotisations vieillesse, aux cotisations maladie, etc. La mesure que je vous proposerai tout à l'heure consiste à supprimer, pour les parachutes dorés, la franchise de 200 000 euros s'agissant des montants supérieurs à 1 million d'euros, c'est-à-dire à les assujettir aux cotisations sociales sur l'ensemble de la somme. Il n'est donc pas nécessaire de les soumettre à ce forfait social, qui n'a été instauré que pour les dispositifs exonérés de toute cotisation sociale.