Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. La possibilité de soumettre à forfait social les régimes d'épargne salariale a été évoquée lors de cette discussion : ce n'est pas une surprise ! Par ailleurs, la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales avait proposé d'instituer une taxe de 5 % sur l'ensemble des niches sociales, à l'exception – à la demande de nos collègues socialistes – des avantages salariaux du type titres-restaurant ou chèques-vacances. Le Gouvernement, tenant compte de la situation économique, a souhaité limiter ce prélèvement à 2 %, ainsi qu'à certains dispositifs. Pour ma part, je regrette qu'à l'intérieur des niches on en crée de nouvelles : on ajoute de la complexité. Toutefois, le Gouvernement n'a pas abandonné l'idée de mettre en oeuvre progressivement les recommandations du rapport de la mission, lorsque la situation économique s'améliorera.