Intervention de Dominique Tian

Cet article prévoit la création d'un « forfait social », sous la forme d'une taxe de 2 % sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise, ainsi que sur les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire. Or, quand nous avons examiné le projet de loi sur les revenus du travail, il y a trois semaines, il n'a jamais été question d'une telle mesure. D'un côté, on incite les entreprises à signer des accords d'intéressement, de l'autre on pénalise celles qui le font. Ce sont deux messages contradictoires qui sont envoyés à quelques jours d'intervalle.