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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Cet amendement vise à demander à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles un rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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