Intervention de Yves Bur

Ce PLFSS est daté – et c'est inévitable. Nul ne peut dire quel sera l'impact de la crise sur les finances sociales. Le Gouvernement a déjà fait un effort de réalisme : le Premier ministre a annoncé que la croissance ne dépasserait pas 1 % l'année prochaine ; le Gouvernement a pris en compte une progression limitée de 3,5 % de la masse salariale. Je m'inquiète donc plus pour 2010 que pour 2009. Nous devons néanmoins faire le maximum pour tenir les dépenses, afin de ne pas arriver à des déficits inacceptables.

Il n'est pas souhaitable d'augmenter les prélèvements publics dans la période actuelle. Ce prélèvement sur le monde complémentaire n'est qu'un juste retour à l'assurance maladie des 600 millions qu'il économise grâce à la prise en charge à 100 % des ALD. La portée de l'exemple cité par M. Muzeau est limitée : il n'est pas sûr que cette personne ait eu une mutuelle auparavant.

Je rappelle enfin que des moyens considérables – 7,5 milliards – sont affectés à la promotion de la prévoyance : les entreprises peuvent ainsi proposer des contrats de prévoyance à leurs salariés.

Par ailleurs, les assurances complémentaires ne sont pas tenues aujourd'hui de répercuter ce prélèvement sur leurs cotisants. Mais il est vrai que les situations sont diverses, et les mutuelles, en particulier, devront faire jouer la solidarité.