Intervention de Christian Paul

L'article 12 semble être la clé de voûte de la partie recettes de ce PLFSS. C'est un climat d'imprévoyance qui a présidé à la préparation de celui-ci comme du PLF – qui s'est faite, il est vrai, avant que vous ne preniez conscience de l'arrivée d'une récession. Comment maintenir le vaisseau de la sécurité sociale à flot ? C'est une question à laquelle vous ne répondez pas.

La structure des prélèvements se transforme progressivement : ils deviennent chaque année un peu moins progressifs et un peu plus forfaitaires, donc injustes. Est-ce là votre dessein pour la législature ? Quoi qu'il en soit, l'article 12 relève soit d'un choix idéologique, soit d'un choix de très court terme.