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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

L'enjeu est moins de permettre à l'État de récupérer ces excédents pour la sécurité sociale que de diminuer les cotisations des mutualistes. Celles-ci n'ont en effet cessé d'augmenter, et vous en niez la cause – l'insuffisance de financement de la sécurité sociale. L'État n'a pourtant pas de pouvoir sur les fonds des mutuelles. Certes, celles-ci avaient d'abord donné un accord de principe, car elles voulaient participer aux décisions concernant les dépenses. Mais ce faisant, elles ont mis le doigt dans un engrenage.

J'ajoute que la réglementation européenne ne fait pas de distinction entre mouvements mutualistes et assurances privées – ce qui pose problème.

Rappelons que les assurés en ALD ne sont désormais pris en charge à 100 % que pour l'affection en question. J'ai donc vu l'autre jour dans une pharmacie une femme qui devait payer de sa poche 56 euros et n'avait pas de mutuelle : elle a demandé qu'on ne lui donne que pour 10 euros de médicaments…

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