Intervention de Yves Bur

Cet article est en effet important.

Le prélèvement d'un milliard sur les assurances complémentaires se justifie d'abord par le fait que 200 000 personnes passent chaque année en affection de longue durée (ALD). Les frais liés à leur pathologie lourde sont donc pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, l'assurance complémentaire n'ayant plus à sa charge que le remboursement de sommes modiques. C'est en tout cas ce que montrent différents rapports, notamment celui du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Cela représente environ 600 millions d'euros.

Si nous sollicitons les assurances complémentaires, c'est parce que leur situation financière est saine. Selon l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), leurs réserves avoisineraient 17 milliards – sans inclure – ce qui est nécessaire pour se mettre en conformité avec la solvabilité imposée par l'Union européenne. Entre 2001 et 2007, les cotisations des assurances complémentaires ont d'ailleurs augmenté d'environ 57 %, soit bien plus que les frais de soins. Cela ne me gêne pas que ces organismes accumulent des réserves, à condition qu'ils ne prennent pas les assurés en otage – les assurances privées ont annoncé qu'elles seraient obligées d'augmenter leurs cotisations dès cette année, et les mutuelles et instituts de prévoyance qu'ils devraient le faire à terme si le prélèvement est reconduit.

Ces 17 milliards de réserves se répartissent comme suit : 5 milliards pour les assurances privées, 4 pour les institutions de prévoyance et 8 pour les mutuelles. Il est bon d'avoir un débat public, encore faut-il mettre toutes les données sur la table ! Je précise que j'ai eu beaucoup de mal à obtenir ces informations de l'ACAM. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement lui demandant de nous les fournir chaque année au 15 septembre.

Avis défavorable à ces amendements.