Intervention de Catherine Génisson

Ce n'est pas parce que les mutuelles ont de la trésorerie qu'il faut leur subtiliser un milliard d'euros ! Autant qu'elles consacrent cette somme à assurer une couverture plus égalitaire de la population. On sait qu'à cotisation égale, les populations précaires sont bien moins couvertes que celles qui ont davantage de moyens.

Le transfert au Fonds CMU pourrait paraître logique si vous ne le priviez pas dans le même temps de taxes sur le tabac et sur l'alcool, qui sont transférées au régime général. Il y a là un désagréable tour de passe-passe.

Si le prélèvement va au Fonds CMU, il faut l'affecter à des actions ciblées. Je rappelle que la France compte 2 millions d'enfants pauvres, dont un million sont dépourvus de couverture maladie.

On nous dit qu'en contrepartie de ce prélèvement, les mutuelles auront accès à un certain nombre d'informations concernant les risques qu'elles couvrent. Il me semble que le vrai débat est celui du partage des responsabilités entre régime général et régimes complémentaires.