Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous refusons que les mutuelles se voient imposer une contribution de manière permanente sous prétexte qu'elles auraient des réserves suffisantes. Elles ont d'ailleurs dit qu'elles ne pouvaient supporter ce prélèvement qu'à titre exceptionnel et qu'elles se verraient contraintes d'augmenter les cotisations de leurs adhérents s'il perdurait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion